Articles syndiqués tirés de ce site

Preuve d’une discrimination : ordonner à l’employeur de produire des bulletins de paye, c’est conforme au RGPD, sous certaines conditions

Octobre 2024

Assurance chômage : un projet de décret prévoit de prolonger le régime actuel jusqu’à la fin 2024

Octobre 2024

Épargne salariale : le ministère du Travail détaille les nouveaux cas de déblocage anticipé issus de la réforme du partage de la valeur

Octobre 2024

Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude et d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Octobre 2024

Clause de non-concurrence : points de départ des délais de prescription applicables

Octobre 2024

Forfait-jours : s’assurer que l’employeur respecte les mesures de suivi de la charge de travail du salarié n’est pas facultatif

Octobre 2024

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : le salarié peut bénéficier de l’indemnité compensatrice de préavis si la convention collective le prévoit explicitement

Octobre 2024

L’altercation entre le conjoint d’une salariée et son supérieur hiérarchique ne justifie pas le licenciement de l’intéressée

Octobre 2024

Travailler pendant un arrêt maladie ou un congé maternité ouvre droit à réparation, mais pas à un rappel de salaire

Octobre 2024

Pas de portabilité de la prévoyance complémentaire pour les anciens salariés d’une société en liquidation judiciaire si le contrat d’assurance est résilié

Octobre 2024