Articles syndiqués tirés de ce site

Heures supp’ : les indemnités allouées en compensation du repos compensateur non pris n’ont pas à être prises en compte dans le calcul des indemnités de rupture

Septembre 2024

Accident du travail avec investigations de la CPAM : la caisse n’est pas tenue d’informer l’employeur et le salarié du délai imparti pour répondre au questionnaire

Septembre 2024

L’obligation de négocier sur la GEPP commence avec la désignation d’un délégué syndical d’entreprise

Septembre 2024

Accident du travail avec investigations de la CPAM : la caisse n’est pas tenue d’informer l’employeur et le salarié du délai imparti pour répondre au questionnaire

Septembre 2024

Annulation d’une élection au CSE pour non-respect de la parité : le juge ne peut pas attribuer le siège à un autre candidat

Septembre 2024

Protocole d’accord préélectoral : il ne peut être contesté ni par un syndicat l’ayant signé ou présenté des candidats sans réserves, ni par les candidats ou élus de sa liste

Septembre 2024

L’accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ?

Septembre 2024

Attribution gratuite d’actions n’ouvrant pas droit au régime de faveur : à quelle date évaluer l’avantage soumis à cotisations ?

Septembre 2024

Préjudice d’anxiété : la seule attestation d’exposition ne suffit pas à démontrer un risque élevé de pathologie grave

Septembre 2024

Inaptitude : une offre de reclassement conforme vaut présomption que l’employeur a agi loyalement

Septembre 2024