⇒ http://rfcomptable.grouperf.com/
Articles syndiqués tirés de ce site
- L’ANACT diffuse un guide pour aider les entreprises à maintenir les seniors en emploi
- Juillet 2024
- L’action en nullité d’un accord collectif est de plus en plus restreinte pour les CSE
- Juillet 2024
- Travailleurs étrangers : mise en oeuvre de la nouvelle amende administrative et exigences renforcées pour les autorisations de travail
- Juillet 2024
- Scrutin de représentativité dans les TPE : un arrêté modifie les périodes de dépôt des documents de propagande électorale pour 2024
- Juillet 2024
- Calcul de la participation : qu’est-ce que le défaut de sincérité de l’attestation du commissaire aux comptes ?
- Juillet 2024
- Retraite progressive, pension d’orphelin, retraite d’ancien combattant : un décret prévoit quelques ajustements
- Juillet 2024
- Harcèlement moral : un syndicat peut agir en justice lorsque la victime est représentant du personnel et qu’il y a un lien avec le mandat
- Juillet 2024
- L’employeur est-il toujours obligé de saisir l’inspecteur du travail à l’échéance du CDD d’un conseiller du salarié ?
- Juillet 2024
- Expertise du CSE en cas de risque grave : l’expert désigné par le comité peut auditionner les salariés avec leur accord
- Juillet 2024
- Travaux non électriques à proximité d’installations électriques : une série d’arrêtés complète ou actualise les textes en vigueur
- Juillet 2024